La prise en compte de l'environnement est l'affaire de tous...mais elle se traduit également par un important arsenal juridique et technique, pouvant déconcerter le non-spécialiste. 

ECO-MED vous propose ici une première approche pratique sur certaines questions que se posent fréquemment ses interlocuteurs, qu'ils soient porteurs de projets d'aménagement, élus locaux ou gestionnaires d'espaces naturels.

La prise en compte de l'environnement se traduit aujourd'hui par divers types de "zonages", de portée réglementaire ou non, ayant chacun leurs propres prérogatives et leur propre sigle. Les principaux types de périmètres environnementaux peuvent être classés de la façon suivante : 

par quels périmètres ma commune ou mon projet est-il concerné ?
Pour savoir quels périmètres sont présents sur un territoire donné, des outils de cartographie interactive sont aujourd'hui disponibles sur les sites internet de certaines DIREN. Il s'agit d'une interface conviviale, permettant de superposer différentes couches au choix, et autorisant divers niveaux de zoom, parfois jusqu'à l'échelle cadastrale ! Vous pouvez notamment consulter :
- le site de la DIREN Provence-Alpes-Côte d'Azur
- le site de la DIREN Languedoc-Roussillon

Si votre recherche concerne une commune particulière, vous pouvez également obtenir la liste des périmètres environnementaux via le menu "données communales".


 quelles études réaliser ?
Les études environnementales à réaliser dépendront de la nature et de l'importance du projet. Pour les projets d'une certaine importance, les études généralement réalisées sont :
- l'étude d'impact, au titre de la loi sur la protection de la nature 
- l'évaluation appropriée des incidences, lorsque le projet est localisé dans ou à proximité d'un site Natura 2000
- l'étude d'incidence au titre de la loi sur l'eau

Pour plus de renseignements, consultez le code de l'environnement sur légifrance, ou contactez la direction régionale de l'environnement.


dois-je réaliser une étude d'incidences Natura 2000 ?
Le champ d'application du régime d'évaluation des incidences est défini par l'article L.414-4 et précisé par l'article R.414-19 du code de l'environnement. Les programmes ou projets de travaux, d'ouvrage ou d'aménagement dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site Natura 2000.

Cette évaluation doit donc être réalisée lorsque le projet peut avoir une incidence significative (= notable) sur certains habitats naturels ou espèces ayant justifié l'intégration du site au réseau Natura 2000.

Concrètement, la démarche à suivre est la suivante :
1. identifier le ou les sites Natura 2000 concernés -> utiliser l'outil de cartographie interactive sur le site internet du MEDD.
2. identifier les habitats et espèces ayant justifié la désignation de ce site. Des fiches techniques sont disponibles pour chaque site Natura 2000, sur le site internet du MEDD.
3. selon la nature, l'importance et la localisation du projet, évaluer a priori si celui-ci peut affecter notablement certains habitats ou espèces. Cette appréciation, parfois délicate, implique le conseil avisé de spécialistes. En cas de doute, il est également recommandé de consulter préalablement la DIREN car, si cette évaluation n'est pas réalisée, le porteur de projet devra être en mesure d'argumenter son choix.

Attention, d'autres critères sont également à considérer : le projet est-il soumis par ailleurs à un régime d'autorisation ou d'approbation administrative (étude d'impact, loi sur l'eau, parc national, réserve naturelle, site classé, etc.) ? Fait-il l'objet d'un contrat Natura 2000 ? Pour une analyse plus fine, consulter les schémas relatifs au champ d'application et à la procédure d'instruction.


espèces protégées : quelles réglementations ?
Un certain nombre d'espèces animales et végétales sont protégées en France. Ce régime de protection peut être :
- de portée nationale, au titre de la loi sur la protection de la nature
- de portée régionale ou départementale, au titre d'un arrêté préfectoral
- de portée plus locale, au titre d'un arrêté préfectoral ou communal

Ce régime de protection peut également être exhaustif ou conditionné à certaines périodes ou à certaines pratiques.

Il est donc recommandé de faire appel à des spécialistes afin de bien identifier les espèces présentes sur un secteur particulier, et les prérogatives qui en découlent.

Pour plus d'informations, consulter :
- le code de l'environnement sur légifrance, articles L.411-1 et suivants
- le site internet du ministère de l'écologie, rubrique faune et flore
- le site internet de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (MNHN)